Que veut dire lien de parenté ?

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Une question est sur toutes les lèvres : qu est ce que la parentalité ? C’est le terme générique pour désigner le fait d’être parent. C’est-à-dire l’intégralité des responsabilités associées à l’éducation et l’encadrement d’un enfant. Ce statut s’exerce seul ou à plusieurs adultes, qu’ils soient les parents biologiques ou adoptifs d’un enfant. La parentalité comprend de nombreuses dimensions. Elle ne concerne pas seulement l’exercice d’autorité sur un enfant. Les compétences parentales sont pluridisciplinaires. Elles couvrent le rôle éducatif de l’enfant, son développement et la transmission de valeurs et de normes culturelles. Ce processus évolue au fil du temps, en fonction de nombreuses variables.

Définition juridique d’un « lien familial » (ou lien de parenté)

Il faut prendre en considération plusieurs définitions juridiques du lien familial selon l’accord du 15 décembre 2017 relatif à l’évolution des droits familiaux.

Ces trois axes s’orientent :

• au sens de l’administration fiscale ;
• au sens des prestations familiales ;
• et au sens de l’accord des frais d’études.

Ces liens familiaux ont un impact important sur l’aspect légal, notamment :

• en matière de succession ;
• d’héritage ;
• de pension alimentaire ;
• d’autorité parentale ;
• d’adoption.

La nature du lien familial détermine également les obligations légales et les droits de chacun des membres de la famille.

Qu’est-ce qui définit les liens de parenté ?

En droit, le « lien familial » ou « lien de parenté » désigne la relation juridique qui existe entre des personnes ayant un lien de filiation ou d’alliance. La notion de lien de parenté est une question centrale dans la compréhension des relations familiales et de leurs implications juridiques. Ce lien peut être ascendant ou descendant entre des personnes de la même famille par la filiation, le mariage ou l’adoption. La filiation est soit biologique, soit juridique. Cela vaut pour une parenté au sens où l’on entend généralement, donc avec une filiation sanguine, mais qu’en est-il pour les liens de parentés par alliance ?

Les liens de parenté par alliance

Établis soient par le mariage ou le partenariat civil, les liens de parenté par alliance ont aussi un fort impact sur les droits de succession, d’héritage ou de garde d’enfants.

Le lien d’alliance est le lien qui relie deux personnes mariées entre elles ou ayant conclu un partenariat civil, ainsi que les membres de leurs familles respectives. La filiation biologique est établie par la naissance de l’enfant, tandis que la filiation juridique peut être établie par reconnaissance volontaire de paternité ou par décision judiciaire en cas de contestation.

Les degrés de parenté

Les articles du Code civil 741, 742 et 743 définissent les degrés de parenté comme suit :

• Article 741 « La proximité de parenté s’établit par le nombre de générations ; chaque génération s’appelle un degré. » ;
• Article 742 « La suite des degrés forme la ligne ; on appelle ligne directe la suite des degrés entre personnes qui descendent l’une de l’autre ; ligne collatérale, la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui descendent d’un auteur commun. On distingue la ligne directe descendante et la ligne directe ascendante. » ;
• Article 743 « En ligne directe, on compte autant de degrés qu’il y a de générations entre les personnes : ainsi, l’enfant est, à l’égard du père et de la mère, au premier degré, le petit-fils ou la petite-fille au second ; et réciproquement du père et de la mère à l’égard de l’enfant et des aïeuls à l’égard du petit-fils ou de la petite-fille ; ainsi de suite.  En ligne collatérale, les degrés se comptent par génération, depuis l’un des parents jusques et non compris l’auteur commun, et depuis celui-ci jusqu’à l’autre parent. Ainsi, les frères et sœurs sont au deuxième degré ; l’oncle ou la tante et le neveu ou la nièce sont au troisième degré ; les cousins germains et cousines germaines au quatrième ; ainsi de suite. »

Comment vérifier son lien de parenté ?

Les liens parents enfants ne sont pas que du fait d’être parent, que ce soit une famille monoparentale, avec parents de même sexe ou ordinaire, ils sont transmissibles de plusieurs manières. L’adoption, la PMA, etc. en font partie. Pour permettre aux familles d’être réunies, même si celles-ci ont été séparées par les accidents de la vie, il existe des solutions. Le développement de l’enfant a une importance capitale dans sa vie d’adulte. Ne pas savoir d’où l’on vient pose souvent le problème de ne pas savoir où l’on va. Aussi, pour accompagner toutes les familles dans leurs questionnements, Europarternité met des outils à disposition afin qu’elles se retrouvent. Il suffit d’un test groupe sanguin parent et bébé pour être informé. Le lien de parenté ou lien familial rassemble bien d’autres termes que le simple fait de donner la vie. Le nouveau schéma conjugal est à l’origine de nombreuses recherches sur la parentalité biologique. Ce droit de savoir est ouvert à tous. Si vous-même êtes un parent désireux du bon développement de futur enfant, de simples tests vous orienteront au moindre soupçon.